Conditions générales de vente (CGV)

 

Version de juin 2026

1. Objet du contrat

BRITS’ PASSION AG vend aux clients professionnels ou particuliers (ci-après dénommés « le client ») les marchandises spécifiées dans la boutique en ligne ou dans des offres écrites, selon les conditions de livraison et de vente (CGV) énoncées ci-dessous.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et BRITS’ PASSION AG n’est conclu qu’après passation d’une commande par le client et acceptation de celle-ci par BRITS’ PASSION AG. La commande du client est passée via Internet. BRITS’ PASSION AG accepte la commande en transmettant au client (a) une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier postal) ou (b) en livrant la marchandise commandée (avec bon de livraison).

3. Offre de produits

Toutes les informations relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Nous nous réservons notamment le droit d’apporter des modifications au niveau du design et de la technique visant à améliorer la fonctionnalité d’un produit, ainsi que de corriger les erreurs dans la description, l’illustration et l’indication de prix. Toutes les informations techniques relatives aux différents produits reposent sur les indications fournies par les fabricants et sont, dans ce cadre, contraignantes.

4. Conditions de paiement

Tous les prix du catalogue sont des prix indicatifs, régulièrement adaptés au marché. Ils s’entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise, hors emballage et hors frais de port, départ entrepôt d’Embrach, mais incluant la taxe SWICO (taxe de recyclage). Les frais de transport et d’emballage sont facturés séparément. BRITS' PASSION AG se réserve le droit de ne livrer les clients que contre paiement anticipé. La livraison a lieu après réception du paiement anticipé (carte de crédit, virement bancaire ou paiement en espèces). 

5. Conditions de livraison

Les produits commandés ne peuvent être expédiés qu'à une adresse en Suisse. Dans la mesure où ils sont en stock, les produits sont livrés immédiatement à l'adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite indiquant la date de livraison prévue sera envoyée. La livraison de la marchandise s'effectue (à partir du quai de chargement) aux frais et aux risques du client, y compris en cas de livraisons partielles. En cas de dommages visibles à l'extérieur de la marchandise commandée, le règlement du sinistre ne peut avoir lieu que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné. Si un produit commandé n'est plus disponible au moment de la livraison, BRITS' PASSION AG se réserve expressément le droit de le remplacer par un produit équivalent.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de BRITS' PASSION AG jusqu'au paiement intégral. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Si le client est en retard de paiement du prix d'achat, BRITS' PASSION AG est en droit de résilier le contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre possession de la marchandise.

7. Droit de retour

Le client a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, de se rétracter du contrat sans avoir à en indiquer les raisons et de renvoyer la marchandise. Veuillez renvoyer les articles livrés en bon état, en état de marche, complets et dans leur emballage d'origine intact. En cas de non-respect des conditions susmentionnées, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, ce que nous souhaitons éviter dans l'intérêt du client. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir contacter le service clientèle de BRITS' PASSION AG avant tout renvoi.  Le droit de retour prend effet à la réception de la marchandise par le client. Ce dernier prend également en charge les frais de retour. Sont généralement exclus du droit de retour les produits d'hygiène corporelle, les denrées alimentaires et les articles qui ont été spécialement achetés ou fabriqués à la demande du client. Si le client a renvoyé la marchandise dans les délais et en bonne et due forme, il recevra de la part de BRITS' PASSION AG un avoir ou, sur demande, une livraison de remplacement.

8. Garantie et responsabilité

Tous les produits proposés dans la boutique en ligne bénéficient d'une garantie de 24 mois à compter de la date d'achat, sauf si une durée de garantie plus longue est expressément indiquée pour le produit concerné.Si un produit présente un défaut, nous prions nos clients de le signaler par écrit, si possible dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Après examen du cas de garantie, le produit sera réparé ou remplacé à la discrétion de BRITS' PASSION AG.Si une réparation ou un remplacement n'est pas possible, le client recevra un avoir correspondant ou se verra proposer un produit de remplacement équivalent.Dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire que les prestations de garantie ou de réparation soient traitées directement par le fabricant concerné. BRITS' PASSION AG assistera le client dans la mesure du possible en lui fournissant les informations nécessaires.La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de l'usure normale, d'un manque d'entretien, d'influences extérieures ou de modifications ou réparations effectuées de votre propre chef. Si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l'accord écrit de BRITS' PASSION AG, le droit à la garantie peut être annulé.Si, lors d'un contrôle, il s'avère qu'il ne s'agit pas d'un cas de garantie ou que le fabricant refuse la prestation de garantie, BRITS' PASSION AG se réserve le droit de facturer les frais engagés.Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de BRITS' PASSION AG est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue. Les droits de garantie légaux du client n'en sont pas affectés.

9. Propriété intellectuelle

BRITS' PASSION AG se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte et chaque graphique figurant sur son site web. La copie ou toute autre reproduction de l'ensemble du site web ou de parties de celui-ci n'est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de BRITS' PASSION AG. Le nom BRITS' PASSION AG, tous les en-têtes de page, les barres de navigation, les graphiques et les icônes de boutons sont des marques déposées, des marques commerciales ou des marques protégées de BRITS' PASSION AG. Toutes les autres marques, noms de produits ou noms de sociétés, ainsi que les logos cités sur ce site web, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. BRITS' PASSION AG se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l'accord écrit explicite de BRITS' PASSION AG.

10. Protection des données

BRITS' PASSION AG traite les données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales suisses en vigueur en matière de protection des données. Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution du contrat, du service à la clientèle, du traitement des commandes, de la livraison des marchandises ainsi que pour le traitement des demandes. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, les données peuvent être transmises à des prestataires mandatés (par exemple, des prestataires de services d'expédition, des prestataires de paiement ou des prestataires informatiques). L'utilisation des données à caractère personnel n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires n'a lieu. Dans le cadre de l'utilisation de la boutique en ligne, des données techniques, des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés afin de garantir la fonctionnalité, la sécurité et la convivialité du site web, ainsi que pour effectuer des analyses statistiques. Dans la mesure où le client a expressément consenti à recevoir des informations, des newsletters ou des communications marketing, BRITS' PASSION AG peut utiliser les coordonnées fournies pour lui envoyer ces communications. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel, les droits des personnes concernées ainsi que les technologies utilisées figurent dans la déclaration de confidentialité en vigueur sur le site web de BRITS' PASSION AG. Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement ou d'effacement de ses données à caractère personnel.

11. For juridique et droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de celles-ci sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique est Zurich.

12. Dispositions finales

 

Pour la vente des produits proposés dans la boutique en ligne de BRITS' PASSION AG, seules s'appliquent les conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ces conditions générales s'appliquent notamment même si elles diffèrent de celles du client. Par ailleurs, BRITS' PASSION AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

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